Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 0.3
Versions de la disposition

Texte complet
0.3. Les devoirs et obligations du technologue en imagerie médicale, du technologue en radio-oncologie ou du technologue en électrophysiologie médicale découlant de la Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale (chapitre T-5), du Code des professions (chapitre C-26) et de leurs règlements d’application ne sont pas modifiés ou diminués du fait que le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale exerce sa profession au sein d’une société.
D. 434-2009, a. 1.
0.3. Les devoirs et obligations du technologue en imagerie médicale ou du technologue en radio-oncologie découlant de la Loi sur les technologues en imagerie médicale en en radio-oncologie (chapitre T-5), du Code des professions (chapitre C-26) et de leurs règlements d’application ne sont pas modifiés ou diminués du fait que le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie exerce sa profession au sein d’une société.
D. 434-2009, a. 1.
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